Définition :
Client : tous professionnels ou personnes physiques capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, une personne morale, qui visitent le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : https ://www.seasonguiding.com
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site notamment texte/images/vidéos
Informations clients : ci-après dénommé informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenu par https://www.seasonguiding.com pour la gestion de votre compte et de la relation client à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur: Internautes se connectant, utilisant le site.
Informations personnelles : les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elle s’applique elle s’applique (article 4 de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978)
Les termes données à caractère personnel personnes concernées sous-traitants et données sensibles ont le sens définie par le règlement général sur la protection des données (RGPD : numéro 2016–679)
Présentation du site Internet
En vertu de l’article six de la loi numéro 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.seasonguiding.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire SARL Season Guiding 169C Chemin de Plagnes 74110 ESSERT ROMAND
Responsable publication Benjamin Verrier seasonguiding@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH
Délégué à la protection des données : Benjamin Verrier
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementation internationale applicable. Le client ne peut en aucune manière réutiliser céder ou exploiter pour son propre compte toutes ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://www.seasonguiding.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site seasonguiding.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raisons de maintenance technique peut-être toutefois décidée par Season Guiding qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site https://www.seasonguiding.com est mis à jour régulièrement par ses responsables mentionnés plus haut. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis :
Le site Internet https://www.seasonguiding.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Season Guiding s’efforce de fournir sur le site https://www.seasonguiding.com des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences à la mise à jour qu’elle soit de sont faits ou du fait des tiers partenaire qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les différents renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.
Limitation contractuelle sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.seasonguiding.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire national français conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD numéro 2016–679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui a sur le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance et d’amélioration de ses infrastructures. Également en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations de services génèrent un trafic réputé anormal. Season Guiding ou l’hébergeur ne pourront être tenu responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçon :
Season Guiding est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphisme, logo, vidéo, icône et son.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Season Guiding.
Tout exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon est poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335–2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité :
https://www.seasonguiding.com en tant qu’éditeur du https://www.seasonguiding.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. seasonguiding.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.seasonguiding.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels par exemple une perte de marché consécutive à l’utilisation du site.
Des espaces Interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contacts) sont à la disposition des utilisateurs. Season Guiding se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Season se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé ( texte, photographie etc.)
Gestion des données personnelles :
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 6 août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : numéro 2016–679)
- Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est la société Season Guiding. https://www.seasonguiding.com est représenté par Benjamin Verrier et Antoine Montegani ses représentant légaux. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://www.seasonguiding.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il appartient à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données,
Chaque fois que Season traite des données personnelles Season prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.seasonguiding.com les traites.
- Finalité des données collectées
https://www.seasonguiding.com est susceptible de traiter toute ou partie des données:
Pour permettre et Optimiser la navigation sur le site. Permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandé par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site etc..
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Pour mener des campagnes de communication (SMS, mails)
Season ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées en interne par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Formulaire d’exportation et de suppression des données personnelle sur : Adresse de messagerie + Vérification antispam
- Droits d’accès et de rectification et d’oppositio
Conformément à la réglementation européenne en vigueur les utilisateurs du site disposent des droits suivant:
Droits d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD)
Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées lors de la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13–2C du RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fourni, lorsque ces données font l’objet de traitement automatisé fondée sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Season devra communiquer (ou non) ces données à un tiers désigné au préalable.
Dès que Season a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, Season s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoire ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Season Guiding utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Season par écrit à l’adresse suivante Season Guiding 169C Chemin des Plagnes 74110 ESSERT ROMAND.
Dans ce cas l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Season corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie de carte d’identité ou passeport. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Season Guiding par la loi notamment en matière de conservation d’archivage des documents. Enfin les utilisateurs de Season peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.
- Non communication des données personnelles
Season s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’UE ou reconnu comme « inadéquat » par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant Season reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présente les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Season s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soit pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Season Guiding celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs Season ne connaît aucune « donnée sensible »
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Season et des sous-traitants (prestataire de service), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Season sont principalement les collaborateurs de notre service client.
Notification d’incident
Quelque soit les efforts fournis aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à répondre clairement aux questions des clients souhaitant s’informer à propos de sujets relevant de la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.seasonguiding.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Si l’hypothèse du rachat de Season Guiding et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, ce dernier serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.seasonguiding.com.
Sécurité :
Afin d’ assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de santé, la société Season utilise des réseaux protégé par des dispositifs standard tels que pare feu, pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Season prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertexte, Cookies et balise internet (Tags) :
Le site https://www.seasonguiding.com contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Season. Cependant Season Guiding n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver les Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à toutes ou partie des services proposés par le site.
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